Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service IAYNO, accessible notamment depuis le site iayno.com, ses interfaces web, ses applications mobiles et, plus généralement, tout service numérique exploité sous la marque IAYNO.

IAYNO est un service numérique destiné notamment à faciliter le suivi, la compréhension et l’optimisation de la recharge des véhicules électriques et de la consommation énergétique associée.

L’utilisation de IAYNO implique le respect des présentes CGU.

IAYNO est édité par :

Contact : contact@iayno.com

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles dans les Mentions légales du site.

IAYNO a notamment vocation à permettre à l’utilisateur, selon les fonctionnalités disponibles et les équipements ou services compatibles, de :

• suivre et analyser ses recharges de véhicule électrique ;
• consulter sa consommation énergétique ;
• estimer le coût de ses recharges ;
• analyser la répartition de la consommation selon différentes périodes tarifaires ;
• suivre l’évolution de sa consommation dans le temps ;
• estimer certaines économies potentielles ;
• prendre en compte certaines données relatives à la production solaire lorsqu’elles sont disponibles ;
• connecter certains véhicules, bornes de recharge ou services énergétiques compatibles ;
• recevoir des analyses, explications et recommandations relatives à la recharge ;
• utiliser un assistant reposant notamment sur des technologies d’intelligence artificielle.

Les fonctionnalités effectivement disponibles peuvent varier selon le pays, le véhicule, la borne, le fournisseur d’énergie, les services tiers connectés, la formule souscrite et l’état de développement de IAYNO.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte personnel IAYNO.

L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à maintenir, lorsque cela est nécessaire, les informations associées à son compte à jour.

Le compte est personnel.

L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur est invité à sécuriser son compte et à contacter IAYNO dans les meilleurs délais.

IAYNO peut permettre à l’utilisateur de connecter ou d’associer différents équipements et services, notamment :

Véhicule électrique
Borne de recharge
Compteur ou données énergétiques
Installation solaire

Certaines connexions peuvent reposer sur des interfaces ou services fournis par des constructeurs, opérateurs, gestionnaires de réseau ou prestataires technologiques tiers.

La disponibilité d’une connexion dépend donc notamment de la compatibilité de l’équipement et de la disponibilité du service tiers concerné.

Lorsqu’une fonctionnalité nécessite l’accès à des données provenant d’un service tiers, IAYNO peut demander à l’utilisateur d’autoriser cette connexion.

L’utilisateur reste libre de ne pas autoriser une connexion facultative ou, lorsque la fonctionnalité le permet, de révoquer ultérieurement son autorisation.

La révocation d’une autorisation peut rendre indisponibles certaines fonctionnalités qui nécessitent les données concernées.

IAYNO ne doit pas être considéré comme disposant d’un droit permanent sur un compte ou équipement tiers du seul fait qu’une connexion a été réalisée antérieurement.

Selon le véhicule et le service connecté, IAYNO peut recevoir certaines informations telles que le modèle du véhicule, son état de charge, son autonomie estimée, son état de branchement ou de recharge et certaines capacités disponibles.

Toutes les données ne sont pas nécessairement disponibles pour tous les véhicules.

La fréquence d’actualisation peut également varier.

Les informations affichées directement par le véhicule ou son constructeur peuvent, dans certaines circonstances, être plus récentes que celles disponibles dans IAYNO.

Lorsqu’une borne compatible est connectée, IAYNO peut exploiter certaines données nécessaires au suivi ou à l’optimisation de la recharge.

Les fonctionnalités disponibles dépendent des capacités techniques de la borne, de son constructeur, des interfaces accessibles et des autorisations accordées.

La présence d’une marque ou d’un modèle dans IAYNO ne constitue pas, sauf indication expresse, une garantie de partenariat entre IAYNO et son fabricant.

IAYNO peut utiliser des informations relatives à la consommation électrique afin de fournir des statistiques, calculs et recommandations.

Ces informations peuvent provenir de différentes sources, notamment de données communiquées par l’utilisateur, d’un compteur ou d’un service énergétique compatible.

La précision des analyses dépend directement de la qualité, de la granularité, de la disponibilité et de l’actualité des données reçues.

IAYNO peut permettre à l’utilisateur de renseigner ou d’exploiter certaines caractéristiques de son contrat d’électricité, telles que des tarifs fixes, des périodes tarifaires ou une distinction entre heures pleines et heures creuses.

L’utilisateur doit vérifier que les informations tarifaires utilisées correspondent effectivement à son contrat.

Les estimations fournies par IAYNO ne remplacent pas les informations contractuelles ou les factures émises par le fournisseur d’énergie.

En cas de divergence, les documents du fournisseur concerné demeurent la référence.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible, IAYNO peut prendre en compte certaines informations relatives à une installation photovoltaïque.

Selon leur provenance, les données solaires peuvent être mesurées, déclarées, calculées ou estimées.

Une prévision de production solaire reste par nature incertaine et peut notamment varier en fonction des conditions météorologiques et des caractéristiques de l’installation.

IAYNO peut effectuer des calculs portant notamment sur :

• l’énergie consommée ;
• le coût d’une recharge ;
• les coûts quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou annuels ;
• la répartition entre différentes périodes tarifaires ;
• l’utilisation estimée d’énergie solaire ;
• les économies potentielles ;
• certains horaires de recharge susceptibles d’être plus avantageux.

Ces résultats dépendent des données disponibles.

Un résultat présenté comme estimation ne constitue pas la garantie qu’un montant identique apparaîtra sur la facture réelle de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités de IAYNO utilisent des technologies d’intelligence artificielle afin d’expliquer des données, synthétiser une situation ou formuler des recommandations.

L’intelligence artificielle constitue une couche d’assistance et d’explication.

Lorsque des calculs déterministes sont disponibles, notamment pour les coûts, consommations ou périodes tarifaires, les résultats issus du moteur de calcul de IAYNO constituent la base des informations communiquées à l’intelligence artificielle.

Malgré les mesures mises en œuvre afin d’améliorer la fiabilité des réponses, un système d’intelligence artificielle peut produire une réponse incomplète, imprécise ou inadaptée.

L’utilisateur est donc invité à vérifier toute information susceptible d’avoir une conséquence importante.

IAYNO peut proposer des recommandations relatives à la recharge, par exemple une période de recharge susceptible de réduire le coût énergétique ou permettant d’atteindre un objectif de charge déterminé.

Ces recommandations peuvent tenir compte, lorsqu’elles sont disponibles, de données telles que :

• l’état de charge du véhicule ;
• l’objectif de charge ;
• l’heure de départ souhaitée ;
• la puissance de recharge disponible ;
• les périodes tarifaires ;
• la consommation énergétique ;
• la disponibilité estimée d’énergie solaire.

Une recommandation est fournie à titre d’assistance et ne constitue pas une garantie de résultat.

IAYNO est un service numérique d’information, de suivi et d’optimisation.

IAYNO ne remplace pas les dispositifs de sécurité intégrés au véhicule, à la borne ou à l’installation électrique.

IAYNO ne remplace pas non plus l’intervention d’un professionnel qualifié lorsque celle-ci est nécessaire.

L’utilisateur ne doit pas contourner un dispositif de sécurité ou effectuer une intervention dangereuse sur la seule base d’une information fournie par IAYNO.

Le fonctionnement de certaines fonctionnalités peut dépendre de services exploités par des tiers.

Ces services peuvent modifier leurs interfaces, leurs conditions d’accès, leurs fonctionnalités, leurs limitations ou leur disponibilité indépendamment de IAYNO.

Une fonctionnalité peut par conséquent devenir temporairement ou définitivement indisponible pour un équipement ou un service donné sans que cette évolution résulte d’une décision de IAYNO.

NEXO SAS s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de maintenir ou rétablir les fonctionnalités concernées.

NEXO SAS s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service.

IAYNO peut néanmoins faire l’objet d’interruptions notamment pour maintenance, mise à jour, correction, amélioration, incident technique ou intervention d’un prestataire tiers.

Aucune disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser IAYNO à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’un tiers ;
• de contourner les mécanismes de sécurité du service ;
• d’extraire massivement les données ou contenus de IAYNO par des moyens automatisés non autorisés ;
• de perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• d’introduire du code malveillant ;
• d’utiliser les fonctionnalités de IAYNO d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
• de reproduire ou exploiter illicitement les éléments protégés de IAYNO.

IAYNO, son identité visuelle, ses interfaces, ses logiciels, ses contenus originaux, ses éléments graphiques et les technologies développées spécifiquement pour le service sont protégés conformément au droit applicable.

L’utilisation du service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des constructeurs ou services tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

NEXO SAS peut prendre des mesures raisonnables visant à limiter, suspendre ou sécuriser l’accès à un compte notamment lorsqu’une utilisation frauduleuse, abusive, dangereuse ou manifestement contraire aux présentes CGU est constatée ou raisonnablement suspectée.

Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur peut être informé de la mesure concernée et des moyens disponibles pour régulariser la situation.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux fonctionnalités proposées et aux règles applicables.

La suppression d’un compte peut entraîner la perte d’accès aux informations, historiques et fonctionnalités qui lui sont associés, sous réserve des données dont la conservation demeure nécessaire ou légalement obligatoire.

Les modalités relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

NEXO SAS met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et la fiabilité de IAYNO.

La responsabilité de NEXO SAS ne saurait toutefois être engagée du seul fait d’une indisponibilité ou d’une information incorrecte provenant directement d’un service tiers, d’une donnée incorrectement renseignée par l’utilisateur ou d’un équipement externe défaillant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une offre payante.

Les présentes CGU encadrent l’utilisation générale du service.

Les conditions financières, la période d’essai éventuelle, la facturation, le renouvellement, la résiliation, les modalités de paiement et les droits applicables aux consommateurs sont précisés séparément dans les Conditions Générales de Vente / Conditions d’abonnement de IAYNO.

En cas de contradiction portant spécifiquement sur une disposition commerciale d’une offre payante, les conditions contractuelles applicables à cette offre prévalent pour la question concernée.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de IAYNO sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de données concernées, les durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées.

IAYNO étant susceptible d’évoluer, les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de nouvelles fonctionnalités, d’évolutions techniques ou d’une modification du cadre juridique applicable.

Lorsque la réglementation ou la nature d’une modification l’exige, les utilisateurs concernés seront informés selon des modalités appropriées.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son lieu de résidence.

Les droits dont bénéficie un consommateur en vertu de dispositions légales impératives ne sont pas affectés par les présentes CGU.

Toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation de IAYNO peut être adressée à :

contact@iayno.com