Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation de IAYNO, notamment depuis le site iayno.com, les interfaces web, les applications mobiles et les services associés.

La protection des données personnelles fait partie intégrante de la conception et de l’exploitation de IAYNO.

Cette politique a également pour objectif d’informer les utilisateurs de leurs droits et des moyens dont ils disposent pour les exercer.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de IAYNO sont mis en œuvre par :

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

contact@iayno.com

IAYNO s’efforce de limiter la collecte de données aux informations nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Les données sont traitées pour des finalités déterminées et ne doivent pas être utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

IAYNO applique notamment des principes de minimisation des données, de limitation des durées de conservation, de sécurité et de contrôle par l’utilisateur lorsque celui-ci est applicable.

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, IAYNO peut traiter certaines informations permettant notamment d’identifier le compte et d’en assurer le fonctionnement.

Ces informations peuvent comprendre :

• nom ou informations de profil renseignées ;
• adresse électronique ;
• identifiant technique du compte ;
• langue et préférences régionales ;
• paramètres du service ;
• préférences relatives à la recharge ;
• informations nécessaires à la sécurité et à l’authentification.

Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées et des informations volontairement renseignées.

IAYNO utilise des mécanismes d’authentification destinés à protéger l’accès aux comptes.

Des informations techniques peuvent être traitées afin de permettre la connexion, maintenir une session authentifiée, prévenir certains accès non autorisés et sécuriser le service.

IAYNO n’a pas vocation à accéder en clair au mot de passe utilisé auprès d’un fournisseur d’authentification lorsque celui-ci assure directement la gestion sécurisée des identifiants.

Lorsqu’un utilisateur ajoute ou connecte un véhicule compatible, IAYNO peut traiter, selon les informations disponibles :

• constructeur ;
• modèle ;
• année ou caractéristiques du véhicule ;
• identifiant technique nécessaire à la connexion ;
• niveau de batterie ;
• autonomie disponible ou estimée ;
• état de branchement ;
• état de recharge ;
• capacités prises en charge par le véhicule ;
• informations nécessaires à l’optimisation de la recharge.

La nature et la fréquence des données disponibles peuvent varier selon le véhicule et la méthode de connexion utilisée.

Lorsqu’une borne compatible est ajoutée ou connectée, IAYNO peut traiter certaines informations relatives à celle-ci, notamment :

• fabricant et modèle ;
• identifiant technique ;
• état de connexion ;
• état de recharge ;
• puissance ou capacités disponibles lorsque ces informations sont accessibles ;
• données nécessaires au suivi des sessions de recharge ;
• informations techniques nécessaires au fonctionnement de la connexion.

Toutes ces informations ne sont pas nécessairement disponibles pour chaque borne.

IAYNO peut enregistrer et traiter des informations relatives aux sessions de recharge afin de permettre leur suivi et leur analyse.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• date et heure ;
• durée ;
• énergie consommée ;
• coût calculé ou estimé ;
• période tarifaire ;
• origine énergétique lorsque cette information est disponible ;
• informations nécessaires à l’établissement de statistiques et d’historiques.

Ces données permettent notamment d’afficher les historiques, graphiques et analyses proposés dans Ma Recharge.

Lorsque l’utilisateur active une connexion énergétique compatible ou communique lui-même les informations nécessaires, IAYNO peut traiter des données relatives à la consommation électrique.

Ces informations peuvent comprendre des mesures de consommation horodatées, des agrégats quotidiens ou mensuels et certaines informations relatives à la disponibilité ou à l’actualité des mesures.

Elles sont utilisées notamment afin de calculer et présenter la consommation, le coût des recharges et certaines possibilités d’optimisation.

Afin de calculer les coûts et de proposer certaines optimisations, IAYNO peut traiter des informations relatives au contrat d’électricité de l’utilisateur.

Ces informations peuvent comprendre :

• type de tarification ;
• prix de l’énergie ;
• plages horaires applicables ;
• heures pleines et heures creuses ;
• autres périodes tarifaires pertinentes ;
• informations nécessaires à la prise en compte d’une tarification variable ou dynamique lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Ces informations peuvent être renseignées par l’utilisateur ou provenir d’une source compatible lorsqu’une telle connexion est proposée.

Lorsque l’utilisateur renseigne ou connecte une installation photovoltaïque, IAYNO peut traiter certaines informations concernant la production d’énergie solaire.

Selon les fonctionnalités disponibles, ces informations peuvent comprendre des données de production, des historiques, des estimations ou des prévisions.

Elles peuvent être utilisées afin d’estimer la part de recharge provenant de l’énergie solaire et de proposer des périodes de recharge potentiellement plus avantageuses.

IAYNO peut conserver certaines préférences définies par l’utilisateur, par exemple :

• priorité donnée aux économies ;
• utilisation privilégiée d’une énergie disponible localement ;
• rapidité de recharge ;
• objectif de niveau de batterie ;
• heure souhaitée de disponibilité du véhicule ;
• préférences relatives aux notifications.

Ces informations permettent de personnaliser le fonctionnement et les recommandations du service.

Lorsque l’utilisateur choisit de connecter IAYNO à un service externe, certaines données peuvent être transmises à IAYNO par ce service conformément à l’autorisation accordée par l’utilisateur.

IAYNO cherche à limiter les données demandées aux informations nécessaires aux fonctionnalités concernées.

Les autorisations disponibles et les catégories de données accessibles peuvent varier selon le service connecté.

L’utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité le permet, déconnecter un service ou révoquer certaines autorisations.

Lorsque l’utilisateur communique avec l’assistant IAYNO, le contenu de ses demandes et les réponses associées peuvent être traités afin de fournir le service demandé et, lorsque cela est nécessaire, maintenir l’historique de conversation.

Certaines données structurées pertinentes peuvent être utilisées pour contextualiser une réponse, par exemple des informations relatives à la recharge, au véhicule ou aux préférences de l’utilisateur.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer dans ses messages des informations sensibles ou sans rapport avec le fonctionnement du service.

Certaines fonctionnalités de IAYNO peuvent utiliser des systèmes d’intelligence artificielle afin d’expliquer des données ou de formuler des recommandations.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement d’une fonctionnalité, certaines informations pertinentes peuvent être transmises au prestataire technologique assurant le traitement concerné.

IAYNO cherche à limiter les informations transmises aux données nécessaires à la réalisation de la demande.

Les résultats de calcul déterministes, lorsqu’ils existent, sont produits par les systèmes de IAYNO avant leur éventuelle présentation ou explication par une couche d’intelligence artificielle.

Lorsqu’un utilisateur souscrit une offre payante, IAYNO peut traiter les informations nécessaires à la gestion de son abonnement, telles que :

• formule souscrite ;
• état de l’abonnement ;
• dates pertinentes de souscription ou de renouvellement ;
• identifiants techniques de facturation ;
• informations nécessaires au suivi des paiements.

Les informations complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement utilisé pour la transaction et n’ont pas vocation à être stockées directement par IAYNO.

Lors de l’utilisation du service, certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité et son amélioration.

Selon les circonstances, ces informations peuvent comprendre notamment :

• informations relatives au navigateur ou à l’application ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• journaux techniques ;
• date et heure de certaines opérations ;
• informations nécessaires à la détection et au diagnostic d’erreurs ;
• adresse IP lorsque son traitement est techniquement nécessaire.

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

• créer et administrer un compte ;
• authentifier l’utilisateur ;
• fournir les fonctionnalités demandées ;
• connecter les équipements et services autorisés ;
• synchroniser les données nécessaires ;
• calculer la consommation et les coûts ;
• générer les historiques et statistiques ;
• optimiser les périodes de recharge ;
• personnaliser les recommandations ;
• fournir les fonctionnalités d’intelligence artificielle ;
• gérer les abonnements ;
• assurer la sécurité du service ;
• détecter et résoudre les incidents ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• répondre aux demandes adressées au support.

Selon la nature du traitement, IAYNO peut traiter les données sur différentes bases juridiques prévues par le Règlement général sur la protection des données.

Il peut notamment s’agir :

de l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour fournir une fonctionnalité demandée ;

du consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines connexions ou technologies ;

de l’intérêt légitime de NEXO SAS, notamment pour assurer la sécurité, prévenir les abus ou améliorer la fiabilité technique du service lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des utilisateurs ;

d’une obligation légale, lorsque la conservation ou le traitement d’une information est imposé par la réglementation.

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités concernées.

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent être traitées par des prestataires intervenant notamment dans :

• l’hébergement ;
• l’authentification ;
• le paiement ;
• l’intelligence artificielle ;
• les connexions avec les véhicules et équipements ;
• les services énergétiques ;
• la sécurité et le fonctionnement technique.

Ces prestataires ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur intervention, conformément au cadre contractuel et réglementaire applicable.

IAYNO ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données personnelles ne sont pas mises à disposition d’annonceurs afin qu’ils puissent les acheter ou les exploiter comme une base de données commerciale.

Certains prestataires techniques utilisés par IAYNO peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l’exige, NEXO SAS veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles reconnues par la réglementation applicable.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

La durée de conservation dépend notamment de la nature de la donnée, de la fonctionnalité concernée, de la durée du compte, des obligations contractuelles et des obligations légales applicables.

Les données nécessaires au fonctionnement courant d’un compte peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du service.

Après la suppression du compte, certaines données peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées pendant une durée supplémentaire lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits le justifie.

NEXO SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, des communications sécurisées et une limitation des accès techniques aux informations nécessaires.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées et réévaluées en fonction des risques et de l’évolution du service.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer notamment :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la portabilité pour certains traitements ;
• du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice d’un droit peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@iayno.com

La demande doit permettre d’identifier suffisamment le compte ou les données concernés.

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.

IAYNO répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL — site officiel

L’utilisateur est naturellement libre de contacter IAYNO préalablement afin de tenter de résoudre directement toute difficulté relative à ses données.

IAYNO a vocation à permettre à l’utilisateur de gérer son compte et de demander sa suppression.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des données associées qui ne doivent plus être conservées.

Certaines informations peuvent néanmoins être conservées lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale, de sécurité ou la nécessité de défendre un droit l’impose.

La déconnexion d’un équipement n’implique pas nécessairement la suppression immédiate de l’ensemble de l’historique précédemment constitué.

Le site et les services IAYNO peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires notamment à l’authentification, à la sécurité ou au fonctionnement technique.

Les technologies qui nécessitent le consentement de l’utilisateur ne doivent être utilisées qu’après obtention de celui-ci conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

IAYNO n’est pas spécifiquement destiné aux enfants.

Lorsque l’âge de l’utilisateur ou la nature d’un traitement impose des conditions particulières de consentement ou d’autorisation, celles-ci doivent être respectées conformément à la réglementation applicable.

La présente Politique de confidentialité peut évoluer afin de refléter notamment l’ajout de nouvelles fonctionnalités, l’utilisation de nouveaux prestataires, une modification des traitements ou une évolution réglementaire.

En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront mises en œuvre.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page.

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

contact@iayno.com