Conditions Générales de Vente et d’Abonnement — IAYNO

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables à la souscription et à l’utilisation des offres payantes proposées dans le cadre du service IAYNO.

Elles régissent notamment les conditions de souscription, la période d’essai éventuelle, le prix, la facturation, le renouvellement et la résiliation des abonnements.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation de IAYNO.

Le service IAYNO est exploité par :

Contact : contact@iayno.com

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales de IAYNO.

Les présentes CGV s’appliquent aux utilisateurs souscrivant une offre payante IAYNO directement auprès de NEXO SAS.

Elles s’appliquent notamment aux consommateurs utilisant IAYNO à des fins personnelles.

Lorsque l’abonnement est souscrit par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, notamment une boutique d’applications, certaines modalités de paiement, de renouvellement, de résiliation ou de remboursement peuvent également être régies par les conditions de cette plateforme.

IAYNO est un service numérique consacré à la gestion et à l’optimisation de la recharge des véhicules électriques, notamment à domicile.

Selon les fonctionnalités disponibles et les équipements ou services compatibles, IAYNO peut notamment permettre :

• le suivi de la recharge ;
• le suivi de la consommation énergétique ;
• l’estimation du coût des recharges ;
• l’analyse des périodes tarifaires ;
• la consultation d’historiques et de statistiques ;
• l’intégration de données relatives au véhicule, à la borne ou à l’énergie ;
• la prise en compte de certaines informations relatives à la production solaire ;
• l’obtention de recommandations d’optimisation ;
• l’utilisation de fonctionnalités reposant sur l’intelligence artificielle.

Les caractéristiques essentielles de l’offre sont présentées à l’utilisateur avant sa souscription.

La souscription d’une offre payante nécessite la création ou l’utilisation d’un compte IAYNO.

L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires à la souscription et au paiement et s’assurer de leur exactitude.

Avant de confirmer une souscription, l’utilisateur doit pouvoir prendre connaissance des principales caractéristiques de l’offre, de son prix et des conditions applicables.

La validation de la souscription entraîne l’acceptation des présentes CGV selon le parcours proposé au moment de la commande.

À la date de mise à jour des présentes CGV, l’offre IAYNO destinée aux particuliers est proposée selon les conditions commerciales affichées lors de la souscription.

L’offre actuellement présentée est :

30 jours d’essai gratuit, puis 21,90 € / mois. Sans engagement.

Les fonctionnalités incluses sont celles présentées sur IAYNO au moment de la souscription.

Lorsque l’offre le prévoit, l’utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuit de 30 jours.

La période d’essai permet d’accéder aux fonctionnalités incluses dans l’offre concernée dans les conditions indiquées lors de la souscription.

La date de début et, lorsque cela est applicable, la date prévue du premier paiement sont communiquées dans le parcours de souscription.

À l’issue de la période d’essai, l’abonnement devient payant selon les conditions affichées lors de la souscription, sauf résiliation effectuée dans les délais applicables avant le début de la période payante.

L’utilisateur est invité à consulter les informations affichées dans son compte afin de connaître l’état de son abonnement.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Pour l’offre actuellement présentée en France :

21,90 € par mois après la période d’essai gratuit de 30 jours.

Le prix affiché au consommateur est présenté conformément aux règles fiscales applicables.

Lorsque d’autres offres, devises ou territoires sont proposés, le prix applicable est celui affiché à l’utilisateur avant la validation de la souscription.

L’abonnement mensuel IAYNO est proposé sans engagement de durée.

Cela signifie que l’utilisateur n’est pas engagé pour une période annuelle ou pluriannuelle du seul fait de la souscription de l’offre mensuelle.

L’abonnement demeure néanmoins actif jusqu’à sa résiliation dans les conditions prévues par les présentes CGV.

Après la période d’essai, l’abonnement mensuel est renouvelé selon la périodicité indiquée lors de la souscription jusqu’à sa résiliation.

Le montant correspondant à la nouvelle période d’abonnement est alors facturé selon le moyen de paiement enregistré ou selon le mécanisme de paiement applicable.

La résiliation empêche les renouvellements futurs conformément aux conditions indiquées au moment de celle-ci.

Le paiement des abonnements peut être traité par un prestataire de paiement spécialisé ou, selon le canal de souscription, par une plateforme tierce.

NEXO SAS n’a pas vocation à stocker directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

L’utilisateur s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et qu’il est autorisé à utiliser.

Lorsqu’un paiement échoue, une nouvelle tentative de paiement peut être réalisée selon le fonctionnement du prestataire concerné.

L’utilisateur peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement.

En cas d’échec persistant, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ou limité jusqu’à régularisation.

La suspension d’un service pour défaut de paiement ne prive pas l’utilisateur des droits dont il bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

Les informations relatives aux paiements et à l’abonnement peuvent être accessibles depuis le compte de l’utilisateur ou depuis l’interface du prestataire ayant traité la souscription.

Lorsque la réglementation l’exige, les documents relatifs à la facturation sont mis à disposition selon les modalités applicables.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique.

L’utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions proposées depuis son compte ou par l’intermédiaire de la plateforme ayant servi à la souscription lorsque celle-ci gère directement l’abonnement.

La résiliation met fin aux renouvellements futurs.

Les conséquences exactes de la résiliation sur la période déjà payée sont indiquées au moment de la résiliation et dépendent notamment du canal de souscription et des droits légaux applicables.

Aucun obstacle artificiel ne doit être imposé afin d’empêcher l’utilisateur de résilier un abonnement lorsqu’il dispose du droit de le faire.

Lorsque IAYNO est distribué par l’intermédiaire d’une boutique d’applications telle que l’App Store ou Google Play et que l’abonnement est acheté directement par cette plateforme, le paiement est géré par l’opérateur de la plateforme concernée.

Dans ce cas, certaines opérations, notamment la gestion du moyen de paiement, la résiliation ou certaines demandes de remboursement, peuvent devoir être effectuées directement depuis le compte associé à cette plateforme.

Les conditions de la plateforme concernée peuvent alors s’appliquer en complément des présentes CGV.

Lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit de rétractation, le consommateur peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Les modalités précises peuvent dépendre notamment de la nature du service numérique, du moment auquel son exécution commence et du consentement éventuellement donné par le consommateur pour que cette exécution débute avant l’expiration du délai de rétractation.

Lorsque la réglementation exige un accord exprès, une reconnaissance ou une information particulière avant l’exécution du service, le parcours de souscription doit permettre de recueillir les éléments nécessaires.

Les droits légaux du consommateur ne sont pas supprimés par les présentes CGV.

Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, l’utilisateur peut notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :

contact@iayno.com

La demande doit permettre d’identifier la souscription concernée.

Lorsque la souscription a été effectuée par une plateforme tierce et que celle-ci est responsable du traitement de la demande concernée, l’utilisateur peut être invité à utiliser directement les outils proposés par cette plateforme.

Les éventuels remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions contractuelles correspondant au canal de souscription.

Une résiliation ne donne pas automatiquement droit au remboursement d’une période déjà utilisée ou déjà commencée lorsque la réglementation n’impose pas un tel remboursement.

Cette disposition ne limite aucun droit impératif dont bénéficie le consommateur.

Lorsqu’un achat est géré directement par une boutique d’applications, les demandes de remboursement peuvent relever du processus de la plateforme concernée.

NEXO SAS peut faire évoluer le prix des offres IAYNO.

Une modification de prix n’a pas vocation à être appliquée rétroactivement à une période déjà payée.

Lorsqu’une modification concerne le renouvellement futur d’un abonnement existant, l’utilisateur est informé dans les conditions et délais requis par la réglementation et le contrat applicables.

Lorsque cela est requis, l’utilisateur conserve la possibilité de résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

IAYNO est un service numérique susceptible d’évoluer.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, améliorées, remplacées ou retirées, notamment afin d’améliorer le service, sa sécurité, sa compatibilité ou de tenir compte de modifications affectant des services tiers.

Toute modification affectant substantiellement un service numérique fourni au consommateur est gérée conformément aux obligations légales applicables.

Certaines fonctionnalités dépendent de la compatibilité du véhicule, de la borne, du fournisseur d’énergie ou d’autres services connectés.

La souscription à IAYNO ne garantit pas qu’un équipement ou service tiers particulier fournisse toutes les données ou commandes susceptibles d’être prises en charge par IAYNO.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations de compatibilité disponibles avant de souscrire lorsqu’une fonctionnalité particulière constitue un élément déterminant de son choix.

IAYNO peut dépendre de services fournis par des tiers pour certaines fonctionnalités.

Un constructeur, fournisseur, gestionnaire de réseau ou autre prestataire peut modifier ou interrompre une interface indépendamment de NEXO SAS.

NEXO SAS s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de maintenir les fonctionnalités proposées ou de proposer une solution adaptée.

Les droits légaux du consommateur en cas de défaut de fourniture ou de conformité restent applicables.

IAYNO peut afficher des estimations concernant notamment le coût d’une recharge ou les économies susceptibles d’être réalisées.

Ces résultats dépendent des informations disponibles, notamment des tarifs électriques, des données énergétiques, des caractéristiques des équipements et des habitudes de recharge.

IAYNO ne garantit pas un montant déterminé d’économie sur une facture d’électricité.

Les factures et informations contractuelles du fournisseur d’énergie restent les documents de référence concernant les sommes effectivement facturées.

Certaines fonctionnalités de IAYNO peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle pour expliquer des informations ou formuler des recommandations.

Ces fonctionnalités constituent une assistance et ne garantissent pas un résultat économique ou technique déterminé.

Les dispositions applicables à l’utilisation de l’assistant IAYNO sont également précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

NEXO SAS met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité de IAYNO.

Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de l’indisponibilité d’un service tiers.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur des recours prévus par la loi lorsqu’un service contractuellement dû n’est pas fourni conformément aux obligations applicables.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture du service ;
• maintenir la sécurité de son compte ;
• utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser ;
• ne pas détourner les fonctionnalités de IAYNO de leur finalité ;
• respecter les Conditions Générales d’Utilisation.

Une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive peut entraîner les mesures prévues par les CGU, sous réserve des droits de l’utilisateur.

NEXO SAS est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

NEXO SAS ne saurait cependant être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur, d’un équipement externe défaillant ou d’un événement imputable à un tiers lorsqu’aucune faute ou obligation légale imputable à NEXO SAS n’est en cause.

Aucune clause des présentes CGV ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Lorsque les dispositions relatives à la fourniture de contenus ou services numériques sont applicables, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit applicable.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

NEXO SAS respecte les obligations impératives applicables en matière de conformité des services numériques.

Les présentes CGV ne réduisent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Les données personnelles nécessaires à la souscription, au paiement et à l’utilisation de IAYNO sont traitées conformément à la Politique de confidentialité IAYNO.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, leurs finalités et les droits des utilisateurs.

NEXO SAS peut suspendre certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire notamment pour assurer la sécurité du service, répondre à une obligation légale ou traiter une utilisation frauduleuse ou abusive.

La suppression ou la suspension d’un compte disposant d’un abonnement payant doit tenir compte des droits contractuels et légaux de l’utilisateur.

NEXO SAS ne peut supprimer arbitrairement les droits impératifs attachés à un abonnement déjà payé.

Les enregistrements électroniques conservés par NEXO SAS et ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments relatifs aux opérations réalisées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

L’utilisateur peut conserver les confirmations, factures et autres documents qui lui sont transmis dans le cadre de son abonnement.

Pour toute question relative à une souscription, un paiement ou un abonnement, l’utilisateur peut utiliser la page Assistance ou contacter :

contact@iayno.com

L’assistance IAYNO est actuellement proposée par écrit.

Aucune assistance téléphonique n’est annoncée dans les présentes CGV.

En cas de difficulté relative à l’abonnement ou au service, l’utilisateur est invité à contacter IAYNO afin de permettre l’examen de sa demande.

Les réclamations peuvent être adressées à :

contact@iayno.com

La demande doit comporter les informations nécessaires à l’identification du compte ou de la transaction concernée.

Lorsqu’un litige relevant de la consommation n’a pas pu être résolu directement avec NEXO SAS, le consommateur peut bénéficier du recours à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par NEXO SAS devront être indiquées ici avant l’ouverture commerciale du service aux consommateurs.

Cette section devra impérativement être complétée lorsque NEXO SAS aura désigné le médiateur compétent.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices auxquelles il peut avoir droit en vertu de la réglementation applicable.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction contraire aux règles impératives dont il bénéficie.

NEXO SAS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution réglementaire, commerciale ou fonctionnelle de IAYNO.

Les modifications affectant un abonnement existant sont portées à la connaissance de l’utilisateur lorsque cela est requis.

Les modifications ne privent pas rétroactivement l’utilisateur des droits acquis au titre d’une période déjà exécutée.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée est interprétée ou remplacée conformément aux règles applicables sans remettre en cause inutilement l’ensemble du contrat.

L’utilisation d’une offre payante IAYNO peut notamment être encadrée par :

• les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement ;
• les Conditions Générales d’Utilisation ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique relative aux cookies ;
• les informations commerciales présentées au moment de la souscription.

En cas de contradiction, les dispositions spécifiquement applicables à la souscription payante prévalent sur les règles générales d’utilisation pour la question commerciale concernée.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement :

contact@iayno.com